Conditions générales de vente.

Version du 25 octobre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès d'IFE International Fitness Equipement (SAS au capital de 10 000 €, siège social : 80 rue du Pied Ferme, 30900 Nîmes, RCS Nîmes 804 836 138, TVA FR43804836138), ci-après « IFE », vendeur du service Beatzy et du Beatzy Player, marque du Groupe Impulsion.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV encadrent la vente des Beatzy Player et Beatzy Player Lite (ci-après « les lecteurs ») et la fourniture de l'abonnement Beatzy (service Beatzy Control, ambiances musicales Beatzy, diffusion des messages, assistance et première formation).

Elles s'adressent exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à sa date, qui prévalent sur tout document du client (conditions d'achat notamment), sauf accord écrit et signé d'IFE.

2. Offre et prix

Beatzy Player : 300 € HT l'unité. Beatzy Player Lite : 150 € HT l'unité. Les lecteurs sont vendus et payés une fois.

Abonnement Beatzy : 20 € HT par mois et par établissement, quel que soit le nombre de lecteurs installés. Il comprend l'assistance par téléphone et à distance, l'assistance à l'installation et une première formation à Beatzy Control.

Livraison au siège offerte ; livraison dans chaque établissement : 20 € HT de frais d'expédition par établissement à partir du deuxième. Déploiement délégué (installation sur site), formations complémentaires et prestations hors abonnement : sur devis.

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute. Les droits de diffusion musicale (SACEM, SPRE et autres organismes) ne sont pas compris et restent à la charge de chaque établissement.

Le prix de l'abonnement peut être révisé une fois par an, au 1er janvier, pour tenir compte de l'évolution des coûts du service. Toute révision est notifiée au client au moins deux mois à l'avance.

3. Commande

La commande est passée en ligne ou sur bon de commande. Elle devient ferme et définitive à sa validation par le client, qui ne peut plus l'annuler ; elle précise les établissements concernés et le nombre de lecteurs de chaque version. Le client garantit l'exactitude des informations transmises ; les frais causés par une information erronée (adresse, contact, établissement) lui sont refacturés.

Les lecteurs sont enregistrés sur le compte du client depuis le siège (propriétaire du compte). IFE peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, ou lorsque les lecteurs ne sont pas disponibles, quelle qu'en soit la cause (pénurie de composants, rupture d'approvisionnement ou autre). Dans ce cas, IFE en informe le client et lui rembourse sans délai les sommes déjà versées pour cette commande, sans autre indemnité.

4. Paiement

Les lecteurs et les frais d'expédition sont payables à la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) ou par virement bancaire ; la commande n'est traitée qu'après encaissement. L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par prélèvement SEPA, à compter de la réception des lecteurs ; le client signe à cet effet un mandat de prélèvement SEPA au profit d'IFE lors de sa commande et s'engage à le maintenir pendant toute la durée de l'abonnement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Chaque prélèvement rejeté donne lieu à des frais de traitement de 10 € HT.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, IFE peut suspendre le service des établissements concernés, sans que cette suspension n'interrompe la facturation de l'abonnement. Le client ne peut opérer aucune compensation ni retenue sur les sommes dues.

5. Livraison, transfert des risques et réserve de propriété

Les lecteurs sont livrés configurés, à l'adresse indiquée par le client, dans un délai indicatif, généralement de 3 à 4 jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement, variable selon la commande et l'état des stocks. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à indemnité, ni à annulation de la commande.

Les risques passent au client dès la livraison. Il lui appartient de vérifier le colis et d'émettre ses réserves auprès du transporteur, puis de signaler toute non-conformité ou tout dommage à IFE par écrit dans les 48 heures ; passé ce délai, les lecteurs sont réputés conformes et acceptés.

Réserve de propriété : les lecteurs restent la propriété d'IFE jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement, IFE peut en exiger la restitution aux frais du client.

Le client installe lui-même les lecteurs avec l'assistance comprise dans l'abonnement, ou confie l'installation à IFE dans le cadre d'un déploiement délégué.

6. Durée et résiliation de l'abonnement

L'abonnement est souscrit par établissement pour une durée ferme de 3 ans à compter de la réception des lecteurs, puis reconduit tacitement par périodes d'un an. Chaque partie peut y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 6 mois avant l'échéance.

Aucune résiliation anticipée n'est possible pendant la durée ferme. Si le client met fin à l'abonnement avant son terme, ou si IFE le résilie pour manquement du client, l'ensemble des mensualités restant à courir jusqu'à l'échéance devient immédiatement exigible, à titre d'indemnité. La fermeture, le transfert ou la cession d'un établissement ne met pas fin à l'abonnement, sauf accord écrit d'IFE : en cas de transfert ou de cession, le client reste tenu des sommes dues jusqu'à l'échéance, sauf si le repreneur reprend le contrat avec l'accord d'IFE.

En cas de manquement grave de l'une des parties, non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit. Les sommes échues restent dues dans tous les cas.

7. Obligations du client

Le client fournit, pour chaque établissement, une alimentation électrique, une connexion internet (câble réseau ou Wi-Fi) et un système de sonorisation (ampli et enceintes) en état de marche. IFE n'est pas responsable des défaillances de ces équipements ni de la connexion internet.

Le client est seul responsable des messages, voix et musiques qu'il importe ou diffuse, notamment sur sa chaîne personnalisée, et de leur déclaration auprès des organismes de gestion collective (SACEM, SPRE…). Il garantit qu'il détient tous les droits nécessaires et garantit IFE et le Groupe Impulsion contre toute réclamation, condamnation et frais à ce titre. IFE peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou signalé comme tel.

Le client utilise le service et les lecteurs pour ses seuls établissements, conformément à leur destination. Il s'interdit de les revendre, de les louer ou de les mettre à disposition d'un tiers, de les modifier, de les ouvrir ou de tenter d'en extraire le logiciel. Il garde ses identifiants confidentiels, gère les accès de ses utilisateurs et répond de leurs actions.

8. Service et disponibilité

IFE est tenue d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité continue. En cas de coupure internet, le lecteur conserve sa programmation et continue de diffuser les messages ainsi qu'une playlist de secours à la place de la musique diffusée en direct ; les modifications sont prises en compte au retour de la connexion.

Le service et les lecteurs sont mis à jour à distance. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, de préférence en dehors des heures d'ouverture ; elles n'ouvrent droit à aucune indemnité ni réduction de prix.

Le service est évolutif : IFE peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses ambiances musicales et ses sources de diffusion (radios, playlists), ou en remplacer certaines, sans en réduire l'usage principal. L'interruption d'une source fournie par un tiers ne constitue pas un manquement d'IFE.

9. Garantie du matériel

Les lecteurs sont garantis pendant toute la durée de l'abonnement de l'établissement concerné (3 ans minimum), à compter de la livraison, contre tout défaut de fabrication, à condition que le client soit à jour de ses paiements. Après diagnostic à distance, IFE répare ou remplace, à son choix, le lecteur défectueux ; le lecteur remplacé doit être renvoyé à IFE dans les 15 jours, à défaut il est facturé au prix catalogue.

Sont exclus : les dommages dus à une mauvaise utilisation, à une installation non conforme, à une surtension, à l'humidité, à un choc, à la perte ou au vol, ainsi qu'à l'ouverture du boîtier ou à une intervention par une personne non autorisée par IFE. Les interventions hors garantie sont facturées sur devis.

10. Responsabilité

La responsabilité d'IFE ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes effectivement payées par le client au titre de l'abonnement de l'établissement concerné au cours des 12 derniers mois.

IFE ne répond pas des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données, ni des conséquences des contenus diffusés par le client, d'une mauvaise utilisation du service ou d'une défaillance de la connexion internet ou de la sonorisation du client.

11. Propriété intellectuelle et référence

La marque Beatzy, le logiciel Beatzy Control, le logiciel embarqué des lecteurs et les ambiances Beatzy sont la propriété du Groupe Impulsion. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée de l'abonnement et pour ses seuls établissements. Ce droit prend fin automatiquement à la fin de l'abonnement.

Le client autorise IFE et le Groupe Impulsion à citer son nom et son logo comme référence commerciale, sauf opposition écrite de sa part.

12. Données personnelles

Les données des utilisateurs du client (nom, e-mail, droits d'accès) sont traitées pour fournir le service, conformément au RGPD, et hébergées en France. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact [at] beatzy.fr. À la fin de l'abonnement, les données sont supprimées dans les délais légaux : les comptes utilisateurs et contenus du client dès qu'ils ne sont plus nécessaires au service, les pièces comptables et de facturation à l'issue de leur durée légale de conservation (10 ans). Il appartient au client de récupérer ses fichiers avant la fin de l'abonnement.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, pour IFE, la pénurie de composants, la défaillance d'un fournisseur ou d'un hébergeur, une panne générale des réseaux de télécommunication ou d'électricité et une cyberattaque. L'obligation de payer les sommes échues n'est pas suspendue.

14. Dispositions générales

IFE peut faire évoluer les présentes CGV. Les nouvelles CGV sont notifiées au client et s'appliquent aux abonnements en cours un mois après cette notification.

IFE peut céder ou transférer le contrat à toute société du Groupe Impulsion ou à tout repreneur de son activité, ce que le client accepte dès à présent. Le client ne peut céder son contrat sans l'accord écrit d'IFE.

Le fait pour IFE de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.